Mention légale, Protection des données et Politique de cookies

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Contenu du site internet, mentions légales et responsabilités

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Législation applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la Législation espagnole ; tout litige en rapport avec l’interprétation, l’application et le respect de ces conditions relevant de la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de San Sebastián. Les Utilisateurs, en vertu de leur acceptation aux conditions générales contenues dans cette notice légale, renoncent expressément à tout autre droit qui, en application de la Loi de Procédure Civile en vigueur, pourrait leur être applicable.

Propriété intellectuelle et industrielle des contenus du site

Les droits de propriété intellectuelle de la totalité des contenus de ce site Internet, tels que (à titre énonciatif mais non limitatif) textes, images, sons, fichiers, combinaisons de couleurs ou tout autre élément, structure, conception, le choix et la forme de présentation des contenus, appartiennent à SAGARLORE S.L. Toute reproduction, distribution, transformation, présentation, totale ou partielle, du contenu de ce site Internet ou de l’un de ses éléments, de manière directe ou indirecte à travers des réseaux télématiques ou supports analogues, à des fins commerciales dirigées au public ou pour une utilisation autre que celles mentionnées, même en citant la source, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de SAGARLORE S.L. Tous les noms commerciaux, logos, marques ou signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, figurant sur ce site Internet, appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

Utilisation et accès des utilisateurs

L’Utilisateur accède au site Internet de manière volontaire, à ses propres risques et périls. L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès aux services du site Internet et leur utilisation implique l’acceptation des conditions d’utilisation du site et qu’ils ne constituent en aucun cas un engagement de relation commerciale avec SAGARLORE S.L.

Politique de protection des données

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Envoi et enregistrement de données à caractère personnel

Dans l’hypothèse où, dans l’une des sections du site Internet, l’Utilisateur fournissait des données à caractère personnel ou qu’il le fasse à travers l’envoi d’un courrier électronique au responsable du site, ces données seront recueillies et utilisées conformément aux limitations et aux droits contenus dans la réglementation en vigueur sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Ainsi, et en vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données fournies volontairement par l’intéressé pourront être incorporées à des fichiers sous la responsabilité de SAGARLORE S.L., dont le domicile commercial est situé au nº8, Petritegi Bidea , 20115 - ASTIGARRAGA (Guipúzcoa), qui a veillé à implanter à leur égard toutes les mesures de sécurité nécessaires à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Sur les différents formulaires proposés sur le site Internet, une série de champs marqués d’un astérisque « * » doivent être obligatoirement remplis pour répondre à la demande de l’Utilisateur ; le refus de fournir ces données ou d’accepter la politique de confidentialité pouvant donner lieu à ce que sa demande ne puisse être satisfaite.

Finalités

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Mesures de sécurité informatique

SAGARLORE S.L. a pris les mesures de sécurité adéquates et reconnues par la loi dans le Décret Royal 1720/2007 du Règlement développant la Loi 15/1999, visant à garantir la confidentialité des données des Utilisateurs ainsi qu’à éviter leur perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et/ou soustraction.

Exactitude et véracité des données fournies

L’Utilisateur qui envoie des données à SAGARLORE S.L. (soit à travers des formulaires soit par courrier électronique) sera seul responsable de la véracité de ces données, SAGARLORE S.L. étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur garantit et répond dans tous les cas de l’exactitude, de l’actualité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les maintenir à jour.

Exercice des droits d’accès, rectification, annulation et opposition

L’Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, rectification, annulation et opposition en s’adressant à SAGARLORE S.L., Petritegi Bidea 3, 20115 ASTIGARRAGA (Gipuzkoa - Espagne) ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique sidreria@petritegi.com, en indiquant dans l’objet « Asunto: LOPD Derechos A.R.C.O. ». Pour exercer ces droits et en vertu de l’Instruction 1/1998, du 19 janvier, de l’Agence Espagnole de Protection des Données, l’Utilisateur devra accréditer son identité vis-à-vis de SAGARLORE S.L. en lui adressant une photocopie de sa carte nationale d’identité ou par tout autre moyen valide en droit.

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T. 843 931 000
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GPS

43°17’32.9”N; 1°56’23.8”W

Numéro d’enregistrement:

H SS00845